Taux TVA 2026 France : Liste Complète et Guide Pratique

En 2026, la France applique quatre taux de TVA distincts : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10%, le taux réduit de 5,5% et le taux particulier de 2,1%. Cette diversité reflète la volonté de moduler la fiscalité selon la nature des biens et services concernés.

Les quatre taux de TVA en vigueur en 2026

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l'un des principaux impôts indirects en France. Son fonctionnement repose sur quatre taux différents, chacun s'appliquant à des catégories spécifiques de produits ou services.

Taux normal : 20%

Le taux normal de 20% représente le taux standard qui s'applique par défaut à tous les biens et services qui ne bénéficient pas d'un taux particulier. Il concerne la majorité des transactions commerciales.

Taux intermédiaire : 10%

Ce taux s'applique à des secteurs spécifiques, notamment pour favoriser certaines activités ou répondre à des objectifs de politique publique.

Taux réduit : 5,5%

Le taux réduit vise principalement les produits et services considérés comme de première nécessité.

Taux particulier : 2,1%

Le taux le plus bas concerne un nombre très restreint de produits, essentiellement dans le domaine culturel et médical.

Liste détaillée des produits et services par taux de TVA

Voici un tableau récapitulatif des principales catégories concernées par chaque taux :

Précisions sur le taux de 20%

Le taux normal s'applique notamment à :

• Tous les services professionnels (conseil, comptabilité, marketing, informatique)
• Les équipements électroniques et électroménagers
• Les vêtements et chaussures
• Les services à la personne (hors aide à domicile sous conditions)
• Les prestations de nettoyage
• Les travaux d'aménagement intérieur (hors rénovation énergétique)

Précisions sur le taux de 10%

Ce taux intermédiaire concerne particulièrement :

• La restauration sur place et à emporter
• Les nuitées en hôtel, gîte ou chambre d'hôtes
• Les billets de train, bus, avion en France métropolitaine
• Les travaux d'amélioration énergétique dans les logements de plus de 2 ans
• Les produits agricoles destinés à l'alimentation animale
• Les médicaments non remboursables

Précisions sur le taux de 5,5%

Les produits de première nécessité bénéficient de ce taux avantageux :

• Fruits, légumes, viandes, poissons, œufs, lait, pain
• Abonnements d'eau, gaz et électricité (hors consommation)
• Livres papier et numériques
• Repas servis dans les cantines scolaires et universitaires
• Protections hygiéniques périodiques
• Préservatifs

Précisions sur le taux de 2,1%

Ce taux très réduit s'applique exclusivement à :

• Médicaments figurant sur la liste des spécialités remboursables
• Publications de presse inscrites à la Commission paritaire
• Premières représentations théâtrales dans la limite de 140 par an
• Redevance audiovisuelle (TV publique)

TVA et régimes fiscaux des indépendants

La gestion de la TVA varie considérablement selon votre statut juridique et votre régime fiscal.

Franchise en base de TVA

Si vous réalisez un chiffre d'affaires inférieur aux seuils de franchise, vous n'êtes pas soumis à la TVA. En 2026, ces seuils sont fixés à :

• 85 000 € pour les activités de vente de marchandises
• 37 500 € pour les prestations de services

Vous ne facturez alors pas de TVA à vos clients, mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats professionnels. Vos factures doivent obligatoirement mentionner : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Au-delà de la franchise

Dès que vous dépassez ces seuils, vous devez facturer la TVA au taux applicable à votre activité. Vous pourrez alors également récupérer la TVA sur vos achats professionnels, ce qui peut représenter un avantage significatif si vous investissez dans du matériel ou des services onéreux.

Notre simulateur de charges sociales vous permet d'estimer l'impact du passage à un régime avec TVA sur votre trésorerie.

Micro-entreprise et TVA

Les micro-entrepreneurs bénéficient automatiquement de la franchise en base de TVA, tant qu'ils respectent les plafonds. En 2026, les plafonds de chiffre d'affaires en micro-entreprise sont :

• 203 100 € pour les activités de vente
• 83 600 € pour les prestations de services

Attention : les seuils de franchise TVA (85 000 € et 37 500 €) sont différents et plus bas que les plafonds de la micro-entreprise. Un micro-entrepreneur peut donc être soumis à la TVA tout en restant en micro-entreprise.

Vous pouvez vérifier votre situation avec notre calculateur de plafonds.

Comment appliquer le bon taux de TVA sur vos factures

L'application du bon taux de TVA constitue une obligation légale. Une erreur peut entraîner des redressements fiscaux.

Règles générales

Pour déterminer le taux applicable :

1. Identifiez précisément la nature de votre prestation ou produit
2. Vérifiez si elle figure dans la liste des exceptions (taux réduits)
3. En cas de doute, le taux normal de 20% s'applique par défaut
4. Consultez le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) pour les cas particuliers

Cas des prestations mixtes

Si vous vendez simultanément des produits ou services relevant de taux différents, vous devez appliquer le taux correspondant à chaque élément. Par exemple, un traiteur qui livre un repas (10%) avec de la vaisselle vendue (20%) doit distinguer les deux lignes sur sa facture.

Mentions obligatoires

Votre facture doit toujours indiquer :

• Le taux de TVA applicable
• Le montant hors taxes (HT)
• Le montant de la TVA
• Le montant toutes taxes comprises (TTC)

Notre générateur de facture intègre automatiquement ces éléments selon le taux que vous sélectionnez.

Cas particuliers et situations spécifiques

Prestations internationales

Les règles de TVA diffèrent pour les transactions internationales. En général :

• Ventes vers l'Union européenne : TVA du pays de destination (autoliquidation par le client professionnel)
• Ventes hors UE : exonération de TVA française (exportation)
• Prestations de services : règles complexes selon la nature et le client

Travaux dans le bâtiment

Le secteur du bâtiment applique des règles spécifiques :

• Taux normal de 20% pour les travaux d'aménagement et d'amélioration
• Taux de 10% pour les travaux de rénovation dans un logement de plus de 2 ans
• Taux de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique éligibles

Le professionnel doit obtenir une attestation du client confirmant l'affectation du logement et son ancienneté.

Prestations culturelles

Le domaine culturel bénéficie de plusieurs taux réduits, mais les conditions sont strictes. Par exemple, le taux de 2,1% pour les spectacles vivants ne s'applique qu'aux 140 premières représentations d'une œuvre.

En résumé

• La France applique quatre taux de TVA en 2026 : 20% (taux normal), 10% (intermédiaire), 5,5% (réduit) et 2,1% (particulier), selon la nature des biens et services.
• La franchise en base de TVA dispense de facturer la TVA jusqu'à 85 000 € pour la vente et 37 500 € pour les services, mais ces seuils sont inférieurs aux plafonds de la micro-entreprise (203 100 € et 83 600 €).
• L'application du bon taux constitue une obligation fiscale : identifiez précisément votre activité et consultez les listes officielles en cas de doute, sachant que le taux de 20% s'applique par défaut.
• Les situations internationales et sectorielles (bâtiment, culture, numérique) obéissent à des règles spécifiques qu'il convient de maîtriser pour facturer correctement.